Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 261 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de M. Castaner - Article 34 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 237 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de M. Alauzet, M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 58 QUATER - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 70 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de M. Huyghe, Mme Louwagie, Mme Tabarot, M. Dassault, M. Olivier Marleix, M. Martin-Lalande, M. Cherpion, Mme Dion, M. Bénisti, M. Aboud, M. Foulon, M. Cinieri, M. Gorges, M. Daubresse, M. Marty, M. de La Verpillière, Mme Genevard, M. Myard, M. Gibbes, M. Gosselin, Mme Poletti, M. Decool, M. Gérard, Mme Marianne Dubois et Mme Duby-Muller - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 248 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Douillet, M. Ginesta, M. Philippe Armand Martin et M. Sermier - Article 13 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 112 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de M. Le Fur, M. Aubert, M. Censi, M. Delatte, M. Fenech, Mme Le Callennec, M. Le Ray, M. Marsaud, M. Meslot, M. Perrut et M. Verchère - Article 13 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 270 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de M. Le Fur, M. Aboud, M. Aubert, M. Berrios, M. Censi, M. Chartier, M. Decool, M. Fenech, M. Gandolfi-Scheit, M. Gosselin, M. Le Mèner, M. Marsaud, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Siré, M. Verchère et M. Vitel - Article 22 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 73 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de Mme Louwagie, M. Cherpion, M. Carré, M. Lurton, M. Vitel, Mme Grosskost, M. Chartier, Mme Poletti, Mme Genevard, M. Furst, M. Aboud, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Marianne Dubois, M. Lazaro, M. Cinieri, M. Tian, M. Mathis, M. Ginesy, M. Courtial, M. Reiss, M. Myard, M. Siré, M. Berrios, M. Gandolfi-Scheit, M. Scellier, M. Philippe Armand Martin, M. Gérard, M. Degauchy, M. Daubresse, M. Frédéric Lefebvre, M. Dassault et M. Gosselin - Article 85 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 57 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de M. Bridey - Après l'article 53 TER - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 123 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de M. Courtial, M. Daubresse, M. de Rocca Serra, M. Couve, M. Degauchy, M. Foulon et M. Cinieri - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 172 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de M. Courtial, M. Berrios, M. Daubresse, M. Chartier, M. de Rocca Serra, M. Siré, M. Dassault, M. Couve, M. Marlin, M. Degauchy, M. Censi, M. Foulon et M. Cinieri - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)