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Amendement n° 237 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
Date de dépôt : 05/03/2013
Amendement de M. Schneider - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 1 - RÉFORME DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE - deuxième lecture - n° 1226
Date de dépôt : 23/03/2016
Amendement de M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature)
Amendement n° 10 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - Nouvelle Lecture - n° 2200
Date de dépôt : 27/10/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Amendement n° 169 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3473
Date de dépôt : 12/02/2016
Amendement de M. Coronado, M. Molac et M. Mamère - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 184 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2923
Date de dépôt : 16/07/2015
Amendement de M. Larrivé, M. Ciotti, M. Olivier Marleix, Mme Boyer, M. Le Fur, Mme Fort, M. Hetzel, M. Scellier, M. Sermier, M. Vitel, M. de La Verpillière, M. Fromion, M. Mariani, M. Reiss, M. Dhuicq, M. Decool, M. Lellouche, M. Salen, M. Luca, M. Furst, M. Bouchet, M. Aboud, M. Goujon, M. Tian, M. Gilard, M. Reynès, Mme Besse, M. Gandolfi-Scheit et Mme Greff - Après l'article 30 - Rejeté
Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 372 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403
Date de dépôt : 04/12/2012
Amendement de M. Le Fur, Mme Dalloz, M. Marlin, M. Dhuicq, M. Suguenot, M. Marc, M. Gosselin, Mme Dion, M. Alain Marleix, M. Decool, M. Cinieri, M. Quentin, M. Lurton, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Audibert Troin, Mme Vautrin, M. Poisson, M. Tian, M. Heinrich, M. Larrivé, M. Lazaro, M. Moudenc, M. Herbillon, M. Le Ray, M. Couve, M. Mancel et M. Fasquelle - Après l'article 24 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 2330 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 23/09/2014
Amendement de M. Baupin, rapporteur - Article 49 - Retiré
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 181 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
Date de dépôt : 02/07/2014
Amendement de M. Audibert Troin - Article 29 - Non soutenu
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 316 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564
Date de dépôt : 11/03/2016
Amendement de M. Sermier - Article 51 QUATERDECIES - Tombé
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 912 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 14/11/2016
Amendement de Mme Dalloz, M. Le Fur et Mme Vautrin - Après l'article 50 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)