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Amendement n° 1055 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de Mme Mazetier - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 281 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 22/04/2016; Amendement de M. Viala, M. Abad, M. Fromion, Mme Duby-Muller, M. Leboeuf, Mme Louwagie, M. Philippe Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Rohfritsch, M. Vitel, Mme Zimmermann et M. Lazaro - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 36 - DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1701: Date de dépôt : 07/02/2014; Amendement de M. Hetzel - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires)
Amendement n° 384 - REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1093: Date de dépôt : 31/05/2013; Amendement de M. Breton - Article 47 - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 2 - RÉDUCTION DU NOMBRE MINIMAL D'ACTIONNAIRE DANS LES SOCIÉTÉS ANONYMES NON COTÉES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3470: Date de dépôt : 05/02/2016; Amendement de M. Clément - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Economie : nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées)
Amendement n° 393 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de Mme Rabault - Article 34 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 2028 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Brottes - Après l'article 6 BIS - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 694 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. Pancher, M. Demilly et M. Favennec - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 328 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739: Date de dépôt : 18/05/2015; Amendement de Mme Fraysse - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 13 - TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE, TARIFICATION DE L'EAU ET ÉOLIENNES (LECTURE DÉFINITIVE) - Lecture définitive - n° TA80: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de M. Tardy, M. Fasquelle, M. Tetart, M. Herth et Mme de La Raudière - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)