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Amendement n° 320 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4141: Date de dépôt : 07/11/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 637 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 30/06/2013; Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 1ER A - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 110 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 11/07/2013; Amendement de M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ciotti et M. Poisson - Article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 237 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 05/03/2013; Amendement de M. Schneider - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 1 - RÉFORME DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE - deuxième lecture - n° 1226: Date de dépôt : 23/03/2016; Amendement de M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature)
Amendement n° 10 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - Nouvelle Lecture - n° 2200: Date de dépôt : 27/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Amendement n° 169 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3473: Date de dépôt : 12/02/2016; Amendement de M. Coronado, M. Molac et M. Mamère - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 184 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2923: Date de dépôt : 16/07/2015; Amendement de M. Larrivé, M. Ciotti, M. Olivier Marleix, Mme Boyer, M. Le Fur, Mme Fort, M. Hetzel, M. Scellier, M. Sermier, M. Vitel, M. de La Verpillière, M. Fromion, M. Mariani, M. Reiss, M. Dhuicq, M. Decool, M. Lellouche, M. Salen, M. Luca, M. Furst, M. Bouchet, M. Aboud, M. Goujon, M. Tian, M. Gilard, M. Reynès, Mme Besse, M. Gandolfi-Scheit et Mme Greff - Après l'article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 372 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403: Date de dépôt : 04/12/2012; Amendement de M. Le Fur, Mme Dalloz, M. Marlin, M. Dhuicq, M. Suguenot, M. Marc, M. Gosselin, Mme Dion, M. Alain Marleix, M. Decool, M. Cinieri, M. Quentin, M. Lurton, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Audibert Troin, Mme Vautrin, M. Poisson, M. Tian, M. Heinrich, M. Larrivé, M. Lazaro, M. Moudenc, M. Herbillon, M. Le Ray, M. Couve, M. Mancel et M. Fasquelle - Après l'article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 2330 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 23/09/2014; Amendement de M. Baupin, rapporteur - Article 49 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)