789354 résultats trouvés
- Amendement n° 942 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216
- Date de dépôt : 12/07/2013
- Amendement de M. Dussopt - Article 35 C - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 1173 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
- Date de dépôt : 02/07/2016
- Amendement de Mme Carrey-Conte - Article 16 TER - Tombé
- Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
- Amendement n° 1572 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 26/06/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 17 SEPTDECIES - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 380 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726
- Date de dépôt : 12/05/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
- Amendement n° 770 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 05/11/2015
- Amendement de M. Potier - Après l'article 39 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 468 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 05/10/2013
- Amendement de Mme Mazetier et M. Goua - Après l'article 7 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Amendement n° 91 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
- Date de dépôt : 18/02/2016
- Amendement de M. Sermier - Article 18 - Non soutenu
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
- Amendement n° 461 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376
- Date de dépôt : 30/09/2013
- Amendement de M. Issindou, rapporteur - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
- Amendement n° 293 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
- Date de dépôt : 31/03/2015
- Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
- Amendement n° 345 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
- Date de dépôt : 27/06/2013
- Amendement de M. Molac et M. Coronado - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
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