Résultats de la recherche

789354 résultats trouvés

Amendement n° 499 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
Date de dépôt : 10/04/2015
Amendement de Mme Buis, rapporteure - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 4149 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 25/01/2013
Amendement de M. Mariton - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 272 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1990
Date de dépôt : 13/06/2014
Amendement de M. Chassaigne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 140 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2674
Date de dépôt : 09/07/2015
Amendement de Mme Huillier, rapporteure - Article 45 TER A - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 430 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 23/06/2016
Amendement de M. Goldberg - Article 33 - Non renseigné
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 220 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 466
Date de dépôt : 10/12/2012
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cinieri, M. Darmanin, M. Daubresse, Mme de La Raudière, M. Decool, M. Dhuicq, Mme Duby-Muller, Mme Fort, M. Foulon, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Luca, M. Olivier Marleix, M. Perrut, M. Saddier, M. Salen, M. Scellier, M. Siré, M. Straumann, M. Tian, Mme Vautrin et M. Verchère - Article 59 QUINQUIES - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 186 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 31/10/2012
Amendement de M. Aubert, Mme Dalloz, M. Suguenot, M. Censi, M. Verchère, M. Martin, M. Marcangeli, M. Bonnot, Mme Genevard, M. Abad, M. Reiss, M. Decool, M. Heinrich, M. Christ, M. Vitel, M. Goujon, M. Douillet, M. Couve, M. Le Fur, M. Teissier et Mme Pons - Article 71 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 360 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216
Date de dépôt : 11/07/2013
Amendement de M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 3 - Retiré
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 48 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de M. Guy Geoffroy et M. Poisson - Article 13 - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 652 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 10/11/2016
Amendement de M. Coronado, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas et Mme Sas - Après l'article 50 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)