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Amendement n° 2349 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Moreau, M. Aboud, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Decool, M. Foulon, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. Mathis, M. Quentin, M. Taugourdeau, M. Tian, M. Vitel, M. Lellouche, Mme Besse, M. Dhuicq, M. Leboeuf, M. Lazaro et M. Rochebloine - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 503 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 30/12/2013; Amendement de M. Saddier - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 2717 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de Mme Fraysse - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 1 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2192: Date de dépôt : 11/09/2014; Amendement de M. Caresche - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
Amendement n° 119 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1739: Date de dépôt : 07/02/2014; Amendement de Mme Le Loch - Article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 305 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407: Date de dépôt : 05/12/2014; Amendement de Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Lacuey, Mme Quéré, M. Rouillard et Mme Tolmont - Article 19 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 230 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Abad, Mme Vautrin, M. Fasquelle, M. Dassault, M. Accoyer, M. Suguenot, M. Solère, M. Straumann, M. Gandolfi-Scheit, M. Hetzel, M. Cochet, M. Douillet, M. Berrios, M. Perrut, M. Bonnot, M. Furst, M. Dhuicq, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Bénisti, M. Daubresse, M. Nicolin, M. Sturni, M. Voisin, Mme de La Raudière, M. Mariani, M. Decool, M. Gérard et Mme Genevard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 77 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2628: Date de dépôt : 30/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
Amendement n° 8 - EXÉCUTION DE LA DIRECTIVE SUR LE DÉTACHEMENT DE TRAVAILLEURS - - n° 1088: Date de dépôt : 21/06/2013; Amendement de M. Ferrand, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Exécution de la directive sur le détachement de travailleurs)
Amendement n° 51 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)