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Amendement n° 501 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765: Date de dépôt : 05/06/2015; Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Robiliard, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 83 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 41 - CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 570: Date de dépôt : 10/01/2013; Amendement de Mme Dalloz, Mme Vautrin, M. Sermier, M. Le Fur, M. Douillet, M. Nicolin, M. Tian, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Poletti, M. Door, Mme Pons, Mme Besse, M. Delatte, M. Luca, M. Philippe Vigier, M. Cinieri, M. Vitel, M. Guy Geoffroy, M. Darmanin et M. Gandolfi-Scheit - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : contrat de génération)
Amendement n° 974 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Saddier - Article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 66 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891: Date de dépôt : 06/05/2014; Amendement de Mme de La Raudière - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 3720 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Perrut - Avant l'article 1ER BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 421 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. Serville, Mme Orphé, M. Azerot, Mme Bello, M. Nilor et M. Marie-Jeanne - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 169 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 01/12/2016; Amendement de Mme Rabault - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 696 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de M. Touraine - Article 33 TERDECIES - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 23 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 16/06/2013; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 396 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 25/09/2016; Amendement de Mme Genevard, rapporteure et Mme Laclais, rapporteure - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)