Résultats de la recherche

789363 résultats trouvés

Amendement n° 174 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
Date de dépôt : 04/12/2014
Amendement de M. Schwartzenberg, M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, Mme Hobert, M. Moignard, Mme Orliac et M. Saint-André - Article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 41 - ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1674
Date de dépôt : 28/03/2014
Amendement de M. Chanteguet - Article 34 - Adopté
Voir le dossier (Transports : activités privées de protection des navires)
Amendement n° 1370 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 23/06/2016
Amendement de M. Moreau - Après l'article 33 UNDECIES - Non soutenu
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 566 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 04/11/2015
Amendement de Mme Grelier, Mme Buis, Mme Lignières-Cassou, M. Guillaume Bachelay et M. Potier - Article 61 - Tombé
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 791 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Hanotin, M. Féron, M. Goldberg, Mme Chabanne, M. Jérôme Lambert, M. Mesquida, M. Gille, M. Hutin, Mme Zanetti, M. Assaf, M. Cherki, M. Laurent Baumel, Mme Filippetti, M. Arnaud Leroy, Mme Dufour-Tonini, M. Emmanuelli, Mme Khirouni, M. Prat, Mme Florence Delaunay, M. Paul, M. Marsac, Mme Romagnan, M. Blazy, Mme Bouziane, Mme Le Dissez, Mme Gourjade, M. Philippe Baumel, M. Amirshahi, Mme Chauvel, M. Ferrand, Mme Carrey-Conte, M. Noguès, M. Bardy, M. Kalinowski, M. Vergnier, Mme Guittet, M. Bui, M. Germain, Mme Tallard, M. Bricout, Mme Gaillard, Mme Sandrine Doucet, M. Léonard, Mme Bechtel, M. Pouzol, M. Juanico, M. Robiliard, Mme Gueugneau, M. Potier, M. Laurent, M. Travert et Mme Marcel - Après l'article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 1122 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866
Date de dépôt : 15/06/2015
Amendement de M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 81 - Tombé
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 172 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1173
Date de dépôt : 28/06/2013
Amendement de M. Huet, M. Delatte, M. Gosselin, M. Lurton, Mme Genevard, M. Reynès, M. Guy Geoffroy, M. de Mazières, Mme Ameline, Mme Dalloz, M. Gandolfi-Scheit, M. Teissier, M. Hetzel et M. Nicolin - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 899 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736
Date de dépôt : 15/05/2015
Amendement de M. Goldberg, Mme Linkenheld, M. Bies et M. Laurent - Article 5 TER - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 877 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 23/06/2016
Amendement de Mme Pires Beaune et Mme Rabin - Article 32 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 149 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866
Date de dépôt : 13/06/2015
Amendement de M. Bonnot, M. Martin-Lalande, M. Mathis, M. Salen et M. Vitel - Article 17 BIS - Tombé
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)