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Amendement n° 382 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091: Date de dépôt : 01/10/2015; Amendement de M. Poisson - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 209 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 828: Date de dépôt : 22/03/2013; Amendement de M. Pélissard - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 589 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Véran - Article 41 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 16 - ACTION DE GROUPE EN MATIÈRE DE DISCRIMINATION ET DE LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1699: Date de dépôt : 26/05/2015; Amendement de M. Hammadi, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Justice : action de groupe en matière de discrimination)
Amendement n° 193 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583: Date de dépôt : 18/03/2016; Amendement de M. Sebaoun - Article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 1270 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de Mme Besse - Article 16 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 42 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067: Date de dépôt : 04/10/2016; Amendement de M. Abad, M. Ledoux, M. Straumann, M. de Ganay, Mme Dalloz, M. Sermier, M. Vannson, M. Le Ray, M. Reiss, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Siré, M. Salen, M. de La Verpillière, M. Cinieri, M. Ginesy, M. Couve et Mme Dion - Après l'article 15 A - Rejeté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 49 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064: Date de dépôt : 30/09/2016; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 170 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Le Roch, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Article 26 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 76 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. Lamour, Mme Boyer, M. Debré, M. Fillon, M. Goasguen, M. Goujon, M. Lellouche et M. Tian - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))