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Amendement n° 216 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 22/05/2015; Amendement de Mme Dalloz - Article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 224 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 08/10/2015; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, M. Pupponi, M. Le Roch, Mme Le Loch, M. Pellois, M. Potier, Mme Guittet, M. André, M. Beffara et M. Fauré - Après l'article 6 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 197 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 10/12/2015; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 38 BIS - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 240 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 07/10/2016; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 213 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 09/12/2013; Amendement de M. Philippe Vigier, M. Jégo, M. Benoit, M. Borloo, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Zumkeller - Article 58 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 352 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Dalloz - Article 40 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 277 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 07/10/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 4010 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de Mme Buffet - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 259 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552: Date de dépôt : 21/11/2013; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville - Article 52 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 805 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 06/03/2015; Amendement de M. Poisson - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)