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Amendement n° 33 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3178
Date de dépôt : 27/01/2016
Amendement de M. Arnaud Leroy - Article 3 A - Adopté
Voir le dossier (Transports : économie bleue)
Amendement n° 619 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271
Date de dépôt : 15/12/2016
Amendement de M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 17 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 4 - FINANCEMENT DE LA RECHERCHE ONCOLOGIQUE PÉDIATRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1187
Date de dépôt : 17/11/2014
Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique)
Amendement n° 242 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499
Date de dépôt : 13/12/2013
Amendement de M. Tetart, M. Abad, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Fasquelle, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, M. Herth, Mme de La Raudière, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Marc, M. Martin, M. Mathis, M. Moreau, Mme Pons, M. Reynès, M. Sordi, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, Mme Vautrin, Mme Genevard, M. Saddier, Mme Le Callennec, Mme Louwagie et M. Gérard - Article 70 - Retiré
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 388 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 08/11/2012
Amendement de M. Goldberg, M. Goua, Mme Linkenheld, Mme Mazetier, M. Laurent, M. Pupponi et M. Rogemont - Après l'article 57 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 88 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431
Date de dépôt : 03/02/2017
Amendement de M. Larrivé - Après l'article 6 TER - Non soutenu
Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 177 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
Date de dépôt : 05/03/2013
Amendement de Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas - Article 23 - Retiré
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 112 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547
Date de dépôt : 28/11/2013
Amendement de M. Cinieri, Mme Grosskost et M. Foulon - Article 7 - Tombé
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 43 - DROIT À L'INFORMATION DANS LE CADRE DES PROCÉDURES PÉNALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1814
Date de dépôt : 25/04/2014
Amendement de Mme Untermaier, rapporteure, Mme Pochon et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales)
Amendement n° 30 - INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 850
Date de dépôt : 03/04/2013
Amendement de M. Lazaro - Après l'article 7 - Non soutenu
Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)