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Amendement n° 287 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
Date de dépôt : 10/04/2015
Amendement de M. Bies, M. Bouillon, Mme Alaux, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Blein, M. Borgel, M. Bricout, M. Caullet, M. Chanteguet, M. Cottel, Mme Françoise Dubois, Mme Fabre, Mme Gaillard, Mme Laclais, M. Laurent, M. Launay, Mme Le Dain, M. Letchimy, Mme Lignières-Cassou, M. Lurel, Mme Santais, M. Travert, Mme Troallic, Mme Valter, M. Bardy, M. Boudié, M. Burroni, M. Daniel, M. Duron, Mme Errante, M. Goldberg, M. Grellier, M. Kemel, Mme Le Loch, Mme Le Dissez, M. Le Roch, M. Arnaud Leroy, M. Lesage, Mme Linkenheld, Mme Maquet, Mme Marcel, Mme Massat, M. Peiro, M. Pellois, M. Polutélé, M. Potier, Mme Tallard, M. Buisine, Mme Descamps-Crosnier, M. Fruteau, Mme Gosselin-Fleury, Mme Guittet, M. Jalton, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, M. Premat, M. Said et Mme Sommaruga - Article 19 BIS A - Retiré
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 152 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 03/10/2014
Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 18 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 31 - PROTECTION DE L'ENFANT - deuxième lecture - n° 3125
Date de dépôt : 06/11/2015
Amendement de Mme Françoise Dumas, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, M. Grandguillaume, M. David Habib, Mme Huillier, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, M. Olive, Mme Orphé, M. Ribeaud, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Touraine, M. Vlody, Mme Chapdelaine, M. Roman, M. Hanotin, Mme Sandrine Doucet, Mme Carrey-Conte, Mme Pochon et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 5 EA - Adopté
Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 75 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308
Date de dépôt : 09/12/2015
Amendement de M. Pupponi et M. Goua - Article 10 - Tombé
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 62 - RÉFORME DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 815
Date de dépôt : 21/05/2013
Amendement de M. Raimbourg, rapporteur - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature)
Amendement n° 15 - RELATIVE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4044
Date de dépôt : 18/11/2016
Amendement de Mme Rabault - Après l'article 4 - Tombé
Voir le dossier (Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires)
Amendement n° 877 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
Date de dépôt : 20/07/2013
Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Article 38 - Adopté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 117 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024
Date de dépôt : 13/06/2014
Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Après l'article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 123 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 11/02/2015
Amendement de M. Bompard - Article 16 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 15 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2779
Date de dépôt : 25/05/2015
Amendement de M. Lamour et M. Goujon - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)