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Amendement n° 182 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3872
Date de dépôt : 28/06/2016
Amendement de M. Le Bouillonnec, rapporteur et M. Clément, rapporteur - Article 17 TER - Adopté
Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 368 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 21/01/2015
Amendement de M. Tardy, M. Saddier, M. Censi, M. Morel-A-L'Huissier, M. Martin-Lalande, M. Abad, M. Tian, M. Accoyer, M. Decool, M. Chartier, M. Moreau et Mme Besse - Article 58 TER - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 18 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1808
Date de dépôt : 11/04/2014
Amendement de M. Fritch, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Zumkeller, M. Bussereau, M. Gibbes, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Jégo, M. Piron, M. Reynier et M. Sauvadet - Article 2 - Retiré
Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Amendement n° 17 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1663
Date de dépôt : 14/01/2014
Amendement de M. Huet, M. Sturni, M. Abad, M. Bénisti, M. Gibbes, M. Morel-A-L'Huissier, M. Luca, M. Hetzel, M. Decool, M. Siré, Mme Louwagie, M. Audibert Troin, M. Reiss et M. Poisson - Article 16 - Non renseigné
Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 558 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
Date de dépôt : 16/01/2016
Amendement de Mme de La Raudière, M. Martin-Lalande et M. Gosselin - Article 43 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 136 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 23/09/2016
Amendement de M. Naillet, Mme Berthelot et M. Vlody - Après l'article 12 - Rejeté
Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 340 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
Date de dépôt : 02/07/2014
Amendement de M. Peiro - Article 10 BIS - Adopté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 345 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 30/10/2014
Amendement de M. Douillet - Article 51 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 133 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - Nouvelle Lecture - n° 2932
Date de dépôt : 03/07/2015
Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Robinet, M. Door, Mme Boyer, M. Siré et Mme Louwagie - Article 21 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 710 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623
Date de dépôt : 24/05/2016
Amendement de M. Colas, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances - Après l'article 22 - Adopté
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)