791071 résultats trouvés
- Amendement n° 206 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191
- Date de dépôt : 17/11/2016
- Amendement de M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine et Mme Corre - Article 33 - Adopté
- Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
- Amendement n° 216 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de M. Roumegas, M. Cavard et Mme Massonneau - Après l'article 19 - Retiré
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
- Amendement n° 571 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
- Date de dépôt : 28/06/2013
- Amendement de le Gouvernement - Article 31 - Tombé
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 232 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 07/10/2016
- Amendement de Mme Dalloz - Article 8 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 85 - DROIT DES ÉTRANGERS - Nouvelle Lecture - n° 3423
- Date de dépôt : 22/01/2016
- Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 14 - Non soutenu
- Voir le dossier (Droit des étrangers)
- Amendement n° 2114 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Amendement de M. Taugourdeau - Article 1ER BIS A - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 534 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
- Date de dépôt : 25/02/2016
- Amendement de Mme Auroi, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert et M. Alauzet - Article 18 - Adopté
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
- Amendement n° 203 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200
- Date de dépôt : 24/09/2012
- Amendement de M. Lurton, M. Mancel, M. Marc, M. Marcangeli, M. Mariani, M. Mariton, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. Marsaud, M. Martin, M. Martin-Lalande, M. Marty et M. Mathis - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
- Amendement n° 30 - AMNISTIE DES FAITS COMMIS LORS DE MOUVEMENTS SOCIAUX ET D'ACTIVITÉS SYNDICALES ET REVENDICATIVES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 10/05/2013
- Amendement de Mme Chapdelaine et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Justice : amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et d'activités syndicales)
- Amendement n° 74 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - Nouvelle Lecture - n° 2913
- Date de dépôt : 01/07/2015
- Amendement de M. Gille - Article 20 - Adopté
- Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
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