793832 résultats trouvés
- Amendement n° 13652 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Ferrer - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 16011 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Ruffin - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 13703 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Delogu - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 19395 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Ménagé et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 10325 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 19528 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Piquemal - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 18980 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Gaillard - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 19375 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Piquemal - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 45 - RELATIVE AU RÉGIME JURIDIQUE DES ACTIONS DE GROUPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 639
- Date de dépôt : 14/02/2023
- Amendement de M. Houssin - Après l'article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Régime juridique des actions de groupe)
- Amendement n° 19279 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Chikirou - Après l'article 13 - Non renseigné
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