793835 résultats trouvés
- Amendement n° 341 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 30/01/2023
- Amendement de M. Hetzel - Après l'article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 15926 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Lavalette et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 339 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 30/01/2023
- Amendement de M. Breton - Après l'article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 342 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 30/01/2023
- Amendement de M. Hetzel - Après l'article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 196 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 26/01/2023
- Amendement de M. Bazin, M. Viry, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Portier, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Brigand, Mme Dalloz, M. Dive, M. Dubois, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Alexandra Martin, M. Neuder, M. Ray, M. Seitlinger et M. Vermorel-Marques - Après l'article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 197 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 26/01/2023
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 204 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 26/01/2023
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 17 - Non renseigné
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- Amendement n° 12016 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Valentin, M. Neuder, M. Bony, M. Seitlinger et M. Gosselin - Après l'article 17 - Non renseigné
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- Amendement n° 16678 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Lavalette et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 476 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Amendement de M. Di Filippo, M. Bazin et Mme Petex-Levet - Après l'article 20 - Non renseigné
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