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Amendement n° 481 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
Date de dépôt : 09/12/2014
Amendement de M. Robiliard - Article 5 - Adopté
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Amendement n° 63 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
Date de dépôt : 09/12/2014
Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 11 - Adopté
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Amendement n° 53 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
Date de dépôt : 09/12/2014
Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 11 - Adopté
Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 474 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
Date de dépôt : 09/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
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Amendement n° 70 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
Date de dépôt : 09/12/2014
Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 9 - Adopté
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Amendement n° 69 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
Date de dépôt : 09/12/2014
Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 11 - Adopté
Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 74 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
Date de dépôt : 09/12/2014
Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 4 - Adopté
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Amendement n° 73 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
Date de dépôt : 09/12/2014
Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 13 - Adopté
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Amendement n° 56 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
Date de dépôt : 09/12/2014
Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 11 - Adopté
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Amendement n° 469 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
Date de dépôt : 09/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)