792997 résultats trouvés
- Amendement n° 62 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 6 - Adopté
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- Amendement n° 50 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
- Amendement n° 58 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 12 - Adopté
- Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
- Amendement n° 64 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
- Amendement n° 475 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté
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- Amendement n° 71 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
- Amendement n° 470 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- N° 2436 - Rapport d'enquête de Mme Barbara Romagnan sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
- Date de dépôt : 09/12/2014
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- N° 2436 tome 2 - Rapport d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Voir le dossier (Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail)
- N° 2436 annexe 1 - Rapport d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Voir le dossier (Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail)
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