Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 523 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. de Rocca Serra - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 111 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 09/04/2014; Amendement de Mme Guittet - Article 10 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 549 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Borgel, M. Premat, M. Pellois, M. Vauzelle, Mme Alaux, Mme Got, M. Fourage, M. Bréhier, M. Buisine, Mme Pires Beaune, Mme Guittet, M. Boudié, Mme Françoise Dumas, Mme Linkenheld, M. Pauvros, M. Cresta, M. Bricout, Mme Le Houerou, M. Kemel, M. Yves Daniel, M. Gagnaire, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Martinel, Mme Delga, M. Arif, Mme Battistel, Mme Marcel, M. Valax, M. Letchimy, Mme Pane, Mme Fabre, Mme Fourneyron, Mme Lignières-Cassou, M. Verdier, Mme Sommaruga, M. Mesquida, M. Roig, Mme Imbert, M. Destans, Mme Huillier, M. Juanico, M. Grandguillaume, Mme Dombre Coste, Mme Fournier-Armand, Mme Sandrine Doucet, M. Jalton, M. Burroni, M. Lesage et M. Bleunven - Après l'article 19 SEXIES - Non renseigné; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 555 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Quentin - Article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 254 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 17/05/2013; Amendement de Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas - Article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 44 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 415: Date de dépôt : 22/11/2012; Amendement de M. Robinet, M. Decool, Mme Fort, M. Straumann, M. Fasquelle, M. Gandolfi-Scheit, Mme Grommerch, M. Reiss, M. Jean-Pierre Vigier et M. Mathis - Article 46 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 439 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. Ménard, Mme Le Dissez, Mme Alaux, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou, M. Sauvan, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Bricout, Mme Buis, M. Burroni, Mme Errante, M. Cottel, M. Plisson, Mme Reynaud, Mme Tallard, Mme Françoise Dubois, M. Alexis Bachelay et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Avant l'article 63 - Retiré; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 258 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 05/03/2015; Amendement de M. Reiss - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 30 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - deuxième lecture - n° 3803: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 1239 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de M. Accoyer - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)