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Amendement n° 211 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 12/12/2014; Amendement de M. Giraud - Article 15 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 231 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 12/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 8 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449: Date de dépôt : 12/12/2014; Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 21 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442: Date de dépôt : 12/12/2014; Amendement de M. Pouzol - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 12 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442: Date de dépôt : 12/12/2014; Amendement de Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 286 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 12/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 268 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 12/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 8 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442: Date de dépôt : 12/12/2014; Amendement de Mme Buffet, M. Asensi, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 25 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442: Date de dépôt : 12/12/2014; Amendement de M. Kert et Mme Duby-Muller - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 212 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 12/12/2014; Amendement de M. Carrez, Mme Dalloz, M. Gibbes, Mme Grosskost, M. de Courson et M. Mariton - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)