790724 résultats trouvés
- Amendement n° 32 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. Pupponi - Article 42 TER - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 19 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - deuxième lecture - n° 2350
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 26 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Article 44 UNDECIES - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 186 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 58 BIS D - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 115 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 15 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 172 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 42 OCTIES - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 116 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 18 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 24 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Article 20 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 67 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 58 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 2 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Article 2 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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