790728 résultats trouvés
- Amendement n° 137 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 31 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 157 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 61 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 44 QUINQUIES - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 28 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. Pupponi et M. Goua - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 22 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Article 9 TER - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 117 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 22 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 17 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 42 TER - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 1 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - deuxième lecture - n° 2350
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 2 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - deuxième lecture - n° 2350
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 496 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
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