790728 résultats trouvés
- Amendement n° 203 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 50 TER - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 69 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 58 BIS B - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 4 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - deuxième lecture - n° 2350
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 195 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 42 TER - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 173 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 491 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. Robiliard - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 21 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - deuxième lecture - n° 2350
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 29 A - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 161 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 18 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 11 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. Giraud et M. Robert - Article 44 QUINDECIES - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 150 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 7 QUATER - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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