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Amendement n° 239 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 26/01/2023
Amendement de M. Bazin - Après l'article 13 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 4 - RELATIVE AU RÉGIME JURIDIQUE DES ACTIONS DE GROUPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 639
Date de dépôt : 10/02/2023
Amendement de M. Houssin, M. Baubry, Mme Bordes, M. Gillet, M. Guitton, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé et M. Rambaud - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Régime juridique des actions de groupe)
Amendement n° 243 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 26/01/2023
Amendement de M. Bazin - Après l'article 13 - Non renseigné
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Amendement n° 241 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 26/01/2023
Amendement de M. Bazin - Après l'article 13 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 11 - RELATIVE AU RÉGIME JURIDIQUE DES ACTIONS DE GROUPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 639
Date de dépôt : 10/02/2023
Amendement de M. Guitton, M. Baubry, Mme Bordes, M. Gillet, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Diaz, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud et Mme Roullaud - Article PREMIER - Tombé
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Amendement n° 8 - RELATIVE AU RÉGIME JURIDIQUE DES ACTIONS DE GROUPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 639
Date de dépôt : 10/02/2023
Amendement de M. Houssin, M. Baubry, Mme Bordes, M. Gillet, M. Guitton, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud et Mme Roullaud - Article PREMIER - Tombé
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Amendement n° 10 - RELATIVE AU RÉGIME JURIDIQUE DES ACTIONS DE GROUPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 639
Date de dépôt : 10/02/2023
Amendement de M. Guitton, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Diaz, M. Gillet, M. Houssin, Mme Lelouis, Mme Lechanteux, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud et Mme Roullaud - Article PREMIER - Tombé
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Amendement n° 36 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 25/01/2023
Amendement de Mme Ménard - Après l'article 13 - Non renseigné
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Amendement n° 236 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 26/01/2023
Amendement de M. Bazin, M. Viry, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Portier, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Brigand, Mme Dalloz, M. Dive, M. Dubois, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Alexandra Martin, M. Neuder, M. Ray, M. Seitlinger et M. Vermorel-Marques - Après l'article 13 - Non renseigné
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Amendement n° 238 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 26/01/2023
Amendement de M. Bazin - Après l'article 13 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)