Résultats de la recherche

795534 résultats trouvés

Amendement n° 4 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 19/12/2014
Amendement de M. Hetzel - Article 15 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 10 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 19/12/2014
Amendement de M. Hetzel - Article 37 - Retiré
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 6 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 19/12/2014
Amendement de M. Hetzel - Article 17 - Tombé
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 11 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 19/12/2014
Amendement de M. Hetzel - Article 38 - Retiré
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 3 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 19/12/2014
Amendement de M. Hetzel et M. Herth - Article 14 - Retiré
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 14 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 19/12/2014
Amendement de M. Hetzel - Article 44 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 2 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 19/12/2014
Amendement de M. Hetzel - Article 14 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 16 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 19/12/2014
Amendement de M. Hetzel - Article 21 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 19/12/2014
Amendement de M. Ollier - Article 50 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 12 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 19/12/2014
Amendement de M. Hetzel - Article 39 - Retiré
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)