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N° 2468 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à renforcer la protection des données à caractère personnel sur internet: Date de dépôt : 16/12/2014; Voir le dossier (Renforcement de la protection des données à caractère personnel sur internet)
Amendement n° 25 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 18 TER - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 35 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de M. Bloche et M. Cherki - Article 16 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 14 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de M. Goua et M. Baert - Article 25 BIS - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 2 - ACCORD LOCAL DE REPRÉSENTATION DES COMMUNES MEMBRES D'UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OU D'AGGLOMÉRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2439: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de M. Bompard - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : accord local de représentation des communes membres de communautés de communes ou d'agglomération)
Amendement n° 19 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de M. Léonard - Article 30 TER - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 1 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 14 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 50 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances - Article 20 TER A - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 31 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 31 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 3 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 22 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))