795534 résultats trouvés
- Amendement n° 273 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 206 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Amendement de Mme Rabault - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 26 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Amendement de M. Kert et Mme Duby-Muller - Article 9 - Rejeté
- Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
- Amendement n° 227 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 22 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Amendement de M. Bloche, M. Pouzol, M. Durand et M. Féron - Après l'article 14 - Retiré
- Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
- Amendement n° 265 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 243 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Amendement de Mme Dubié, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 18 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 210 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Amendement de M. Giraud - Article 15 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 282 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 44 OCTODECIES - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 288 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 31 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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