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Amendement n° 255 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 12/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
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Amendement n° 229 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 12/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Adopté
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Amendement n° 1 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 12/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 31 - Adopté
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Amendement n° 276 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 12/12/2014
Amendement de Mme Dubié, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 18 - Adopté
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Amendement n° 271 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 12/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
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Amendement n° 4 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442
Date de dépôt : 12/12/2014
Amendement de Mme Buffet, M. Asensi, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Après l'article 14 - Retiré
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Amendement n° 211 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 12/12/2014
Amendement de M. Giraud - Article 15 - Tombé
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Amendement n° 231 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 12/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Adopté
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Amendement n° 8 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449
Date de dépôt : 12/12/2014
Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 18 - Rejeté
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Amendement n° 21 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442
Date de dépôt : 12/12/2014
Amendement de M. Pouzol - Article 15 - Adopté
Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)