795534 résultats trouvés
- Amendement n° 177 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, M. Pupponi et M. Goua - Article 58 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 109 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 145 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, Mme Sas et M. Alauzet - Article 32 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 63 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 44 UNDECIES - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 18 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - deuxième lecture - n° 2350
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 95 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 52 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 64 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 58 A - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 39 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 82 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 94 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 51 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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