795534 résultats trouvés
- Amendement n° 23 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Amendement de M. Kert et Mme Duby-Muller - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
- Amendement n° 234 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 4 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier ()
- Amendement n° 1 - ACCORD LOCAL DE REPRÉSENTATION DES COMMUNES MEMBRES D'UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OU D'AGGLOMÉRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2439
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Amendement de M. Aubert - Article 2 - Retiré
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : accord local de représentation des communes membres de communautés de communes ou d'agglomération)
- Amendement n° 252 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- N° 2454 - Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de moraliser le financement public des partis politiques et rénover la démocratie française
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Voir le dossier (Moralisation du financement des partis politiques)
- N° 2452 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à moraliser le financement public des partis politiques et rénover la démocratie française
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Voir le dossier (Moralisation du financement public des partis politiques et rénovation de la démocratie française)
- N° 2453 - Proposition de loi organique de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à moraliser le financement des partis politiques et rénover la démocratie française
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Voir le dossier (Moralisation du financement des partis politiques et rénovation de la démocratie française)
- N° 2451 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à introduire la "règle d'or" budgétaire dans la Constitution
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Voir le dossier (Introduction de la règle d'or budgétaire dans la Constitution)
- Question au Gouvernement n° 2410 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 11/12/2014
- impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte et prévention
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