793264 résultats trouvés
- Amendement n° 27 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 15/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 20 TER A - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 15 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 15/12/2014
- Amendement de M. Baert et M. Goua - Article 25 BIS - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 5 - SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES ET DISPOSITIONS DE CLARIFICATION DU DROIT ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES - Lecture texte CMP - n° 2390
- Date de dépôt : 15/12/2014
- Amendement de Mme Errante - Article 12 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
- Amendement n° 1 - SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES ET DISPOSITIONS DE CLARIFICATION DU DROIT ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES - Lecture texte CMP - n° 2390
- Date de dépôt : 15/12/2014
- Amendement de Mme Errante - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
- Amendement n° 28 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 15/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 20 TER - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 45 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 15/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances - Article 15 BIS A - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 2 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 15/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 24 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 9 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 15/12/2014
- Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Article 22 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 12 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 15/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 23 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 15/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 16 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
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