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Amendement n° 24 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 39 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de M. Léonard - Article 22 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 13 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de M. Baert et M. Goua - Article 22 BIS - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 3 - ACCORD LOCAL DE REPRÉSENTATION DES COMMUNES MEMBRES D'UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OU D'AGGLOMÉRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2439: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de M. Bompard - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : accord local de représentation des communes membres de communautés de communes ou d'agglomération)
Amendement n° 20 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 20 DECIES - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 2 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 20 NONIES - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 18 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de M. Léonard - Article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 8 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Article 20 NONIES - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
N° 2455 - Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2014: Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
N° 2457 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes: Date de dépôt : 15/12/2014; Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)