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Amendement n° 903 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de M. Laurent Baumel - Article 8 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 358 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 25/11/2014; Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 256 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1173: Date de dépôt : 29/06/2013; Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde - Article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 158 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2120: Date de dépôt : 11/07/2014; Amendement de M. Tourret et M. Giraud - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 279 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 11/04/2014; Amendement de M. Roig, M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Le Loch, Mme Guittet, Mme Massat, Mme Bareigts, Mme Got, Mme Santais, M. Verdier, Mme Batho, Mme Valter, Mme Marcel, Mme Fabre, Mme Chauvel, Mme Grelier, Mme Orphé, Mme Sommaruga, M. Gagnaire, Mme Imbert, Mme Untermaier, Mme Romagnan, Mme Bourguignon, M. Lesage, Mme Chapdelaine, Mme Huillier, M. Bardy, M. Ciot, M. Bies, Mme Laurence Dumont, M. Cottel, M. Destans, M. Said, M. Grandguillaume, Mme Pichot, M. Le Roch, Mme Beaubatie, M. Bleunven, M. Jung, Mme Bouziane, Mme Biémouret et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 13 - Tombé; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 191 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Crozon, Mme Laurence Dumont, Mme Le Dissez, Mme Gueugneau, Mme Quéré, M. Premat, Mme Lacuey, Mme Guittet, M. Burroni, Mme Fabre, Mme Françoise Dumas, M. Ballay, Mme Langlade, M. Bardy, Mme Huillier, Mme Povéda, M. Terrasse, Mme Lousteau, Mme Imbert, M. Mennucci, Mme Dombre Coste, M. Demarthe et M. William Dumas - Article 4 TER - Adopté; Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
Amendement n° 193 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1739: Date de dépôt : 07/02/2014; Amendement de Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 2563 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Fasquelle - Article 1ER QUINQUIES - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 112 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3537: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de Mme Attard - Article 20 - Tombé; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 1815 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de Mme Fraysse - Article 18 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)