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Amendement n° 232 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587
Date de dépôt : 06/12/2013
Amendement de M. Pancher et M. Maurice Leroy - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 1709 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de M. Pancher, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Après l'article 5 - Retiré
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 27 - MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2949
Date de dépôt : 09/07/2015
Amendement de Mme Zanetti - Article 7 TER - Non renseigné
Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)
Amendement n° 14 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2109
Date de dépôt : 10/07/2014
Amendement de M. Mariton, Mme Dalloz et M. Lamour - Article 5 TER - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 103 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679
Date de dépôt : 08/06/2016
Amendement de M. Gosselin - Après l'article 33 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 192 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
Date de dépôt : 27/06/2013
Amendement de M. Rousset et M. Vauzelle - Article 33 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 420 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
Date de dépôt : 05/12/2014
Amendement de Mme Mazetier - Article 19 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 567 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156
Date de dépôt : 20/06/2013
Amendement de M. Fasquelle, M. Lazaro, M. Suguenot, M. Decool, M. Foulon, M. Cinieri, M. Solère, Mme Poletti, M. Tardy, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Abad, M. Mathis, M. Sturni, M. Le Mèner, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Barbier, M. Furst, Mme Schmid, Mme Genevard, M. Marc, M. Moyne-Bressand, M. Marcangeli, M. Hetzel, M. Frédéric Lefebvre, M. Perrut et M. Fromion - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 3360 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 25/01/2013
Amendement de M. Breton, M. Goujon et M. Gorges - Article 13 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 61 - PLFRSS POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2044
Date de dépôt : 26/06/2014
Amendement de M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)