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Amendement n° 105 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 23/01/2013; Amendement de M. Bonnot - Article 16 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 360 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de Mme Rabault - Article 29 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 416 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 55 BIS A - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 22 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739: Date de dépôt : 13/05/2015; Amendement de M. Tian et M. Hetzel - Article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 663 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Ciot - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 227 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 13/02/2013; Amendement de M. Lamblin - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 151 - PLFR POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 4320: Date de dépôt : 19/12/2016; Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances - Article 24 BIS C - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 73 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358: Date de dépôt : 14/11/2014; Amendement de Mme Dubié - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 10 - ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - deuxième lecture - n° 4402: Date de dépôt : 27/01/2017; Amendement de M. Lurton, M. Quentin, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Schmid, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Mathis, M. Straumann, M. Degauchy et M. Abad - Article 9 A - Retiré; Voir le dossier (Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique)
Amendement n° 548 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 23/05/2016; Amendement de M. Denaja, rapporteur - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)