793248 résultats trouvés
- Amendement n° 53 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 41 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 29 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. Pupponi et M. Goua - Article 9 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 6 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - deuxième lecture - n° 2350
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 37 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. Pupponi et M. Goua - Article 58 BIS B - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 190 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 41 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 124 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 64 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 18 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 42 SEPTIES - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 136 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 75 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 20 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 194 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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