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Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 17/12/2014
Amendement n° 30 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442: Date de dépôt : 17/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 14 - Adopté; Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 5 - ACCORD LOCAL DE REPRÉSENTATION DES COMMUNES MEMBRES D'UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OU D'AGGLOMÉRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2439: Date de dépôt : 17/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 1ER BIS - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : accord local de représentation des communes membres de communautés de communes ou d'agglomération)
Amendement n° 31 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442: Date de dépôt : 17/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 6 - Adopté; Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 4 - ACCORD LOCAL DE REPRÉSENTATION DES COMMUNES MEMBRES D'UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OU D'AGGLOMÉRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2439: Date de dépôt : 17/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : accord local de représentation des communes membres de communautés de communes ou d'agglomération)
Amendement n° 2 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 17/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 31 QUATERDECIES - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 6 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Lecture définitive - n° TA448: Date de dépôt : 17/12/2014; Amendement de M. Straumann - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
N° 2478 - Rapport d'information de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon déposé par la commission des affaires européennes sur l'examen annuel de croissance pour 2015 et l'avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2015: Date de dépôt : 17/12/2014; Voir le dossier (Examen annuel de croissance pour 2015 et avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2015)
N° 2473 - Rapport d'information de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales: Date de dépôt : 17/12/2014; Voir le dossier (Mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales)
N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier et M. Philippe Houillon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les professions juridiques réglementées: Date de dépôt : 17/12/2014; Voir le dossier (Professions juridiques réglementées)