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Amendement n° 484 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407: Date de dépôt : 10/12/2014; Amendement de M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 41 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 10/12/2014; Amendement de Mme Dalloz - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 46 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 10/12/2014; Amendement de M. Estrosi, M. Aubert, M. Salen, M. Alain Marleix, M. Hetzel, M. Couve, M. Sermier, Mme Lacroute, M. Vitel, M. Goasguen, M. Perrut, M. de Rocca Serra, M. Tardy et M. Decool - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 49 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 10/12/2014; Amendement de M. Cherki, M. Bloche et Mme Carrey-Conte - Article 44 BIS - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 16 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 10/12/2014; Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 20 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 10/12/2014; Amendement de Mme Grosskost - Article 44 QUATER - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 86 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 10/12/2014; Amendement de M. Fruteau, M. Lurel, M. Lebreton, M. Vlody, M. Said, Mme Bareigts et M. Polutélé - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 40 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 10/12/2014; Amendement de Mme Dalloz - Article 20 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 67 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 10/12/2014; Amendement de M. Molac, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 42 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 80 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 10/12/2014; Amendement de M. Goldberg - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)