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N° 2444 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à préciser l'infraction de violation de domicile: Date de dépôt : 10/12/2014; Voir le dossier (Police et sécurité : expulsion des squatteurs de domicile)
N° 2441 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (n°2297): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Sports : mesures pour le respect des principes du code mondial antidopage)
N° 2442 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Michel Françaix, Patrick Bloche, Yves Durand, Jean-Pierre Allossery, Luc Belot, Mmes Marie-Odile Bouillé, Brigitte Bourguignon, M. Pascal Deguilhem, Mme Sandrine Doucet, M. Hervé Féron, Mme Martine Martinel, M. Michel Ménard, Mme Maud Olivier, M. Stéphane Travert et Mme Sylvie Tolmont et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (2224): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
N° 2439 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (n°2320): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Collectivités territoriales : accord local de représentation des communes membres de communautés de communes ou d'agglomération)
N° 2440 tome I - Rapport, établi au nom de cet office, sur le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ?: Date de dépôt : 10/12/2014; Voir le dossier (Tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française)
N° 2443 - Proposition de résolution de M. Dino Cinieri tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'apiculture française: Date de dépôt : 10/12/2014; Voir le dossier (Situation de l'apiculture française)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 décembre 2014: Date de séance : 10/12/2014
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 09/12/2014
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 décembre 2014: Date de séance : 09/12/2014
Amendement n° 482 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407: Date de dépôt : 09/12/2014; Amendement de M. Robiliard - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)