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Amendement n° 137 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3476
Date de dépôt : 26/04/2016
Amendement de le Gouvernement - Article 9 BIS - Adopté
Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 1378 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
Date de dépôt : 12/09/2013
Amendement de le Gouvernement - Article 57 - Adopté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 13 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064
Date de dépôt : 29/09/2016
Amendement de M. Molac, M. de Rugy, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert et Mme Massonneau - Après l'article 20 - Rejeté
Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 145 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 11/10/2012
Amendement de Mme Levy, Mme Lacroute, M. Gorges, M. Guibal, Mme Rohfritsch, M. Perrut, Mme Vautrin, Mme Marianne Dubois, M. Poisson, Mme Boyer, M. Verchère, Mme Pons, M. Moudenc, Mme Louwagie, M. Terrot, M. Guillet, M. Goasguen, Mme Nachury, M. Gérard, M. Cherpion, M. Heinrich, M. Morel-A-L'Huissier, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bussereau, M. Herth, M. Hetzel, M. Straumann, M. Sermier, M. Abad, M. Fasquelle, M. Vialatte, M. Nicolin, M. Accoyer, Mme Le Callennec, M. Daubresse, M. Audibert Troin, M. Goujon, M. Darmanin, M. Decool, M. Vitel, M. Saddier, Mme de La Raudière, M. Plagnol, M. Reiss, M. Tetart et M. Jean-Pierre Vigier - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 293 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 25/04/2016
Amendement de M. Decool, M. Gérard, M. Christ, M. Suguenot, M. Vitel, M. Lazaro, M. Voisin, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Zimmermann, M. Fromion, M. Berrios, M. Luca, Mme Schmid, M. Bouchet, M. Abad, M. Perrut, M. Siré, M. Mariani, M. Sauvadet, M. Reiss et M. de Ganay - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 449 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156
Date de dépôt : 20/06/2013
Amendement de M. Abad, Mme Vautrin, M. Dassault, Mme Marianne Dubois, M. Taugourdeau, M. Martin, Mme Grommerch, M. Suguenot, M. Accoyer, M. Scellier, M. Hetzel, M. Robinet, Mme Louwagie, M. Bonnot et M. Christ - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 9 - INFORMATIONS NON FINANCIÈRES DES ENTREPRISES - - n° 1688
Date de dépôt : 03/02/2014
Amendement de M. Noguès, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Entreprises : publication d'informations non financières)
Amendement n° 61 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de Mme Sage, M. de Courson, M. Fromantin, M. Tahuaitu et M. Tuaiva - Article 5 - Tombé
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2618 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 23/01/2015
Amendement de M. Sebaoun, M. Amirshahi, M. Assaf, M. Bardy, M. Laurent Baumel, M. Philippe Baumel, M. Blazy, Mme Bouziane, Mme Bruneau, M. Bui, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, Mme Chauvel, M. Cherki, M. Clément, Mme Sandrine Doucet, Mme Dufour-Tonini, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Emmanuelli, M. Féron, Mme Gaillard, M. Germain, M. Gille, M. Goldberg, Mme Gourjade, Mme Gueugneau, M. Hamon, M. Hanotin, M. Hutin, M. Juanico, M. Kalinowski, Mme Khirouni, Mme Lacuey, M. Jérôme Lambert, M. Laurent, M. Léonard, Mme Lousteau, M. Marsac, M. Mesquida, M. Muet, M. Noguès, M. Paul, M. Pouzol, M. Prat, Mme Romagnan, Mme Tallard et Mme Zanetti - Article 85 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 353 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
Date de dépôt : 19/07/2013
Amendement de M. Goldberg, rapporteur et Mme Linkenheld, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)