Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 3224 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de M. Ferrand, rapporteur au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter - Article 9 BIS - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1029 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 20/06/2014; Amendement de Mme Dubié, M. Giraud et Mme Orliac - Article 13 - Tombé; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 214 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 20/11/2015; Amendement de Mme Dalloz - Article 34 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 1279 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Piron - Article 64 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 3275 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de M. Poisson, M. Tian, M. Meunier, Mme Dalloz, M. Cherpion et Mme Guégot - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 157 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 06/01/2015; Amendement de M. Houillon, M. Poisson, M. Cherpion, Mme Louwagie, M. Aubert, M. Bonnot, M. Carré, M. Chrétien, M. Costes, M. Fasquelle, M. Gérard, M. Gosselin, M. Heinrich, M. Huet, M. Huyghe, Mme de La Raudière, M. Lurton, M. Saddier, M. Taugourdeau, M. Vitel, M. Warsmann, M. Woerth et M. Tetart - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1151 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Piron, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Weiten et M. Zumkeller - Après l'article 33 - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 168 - INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 850: Date de dépôt : 05/04/2013; Amendement de M. Alexis Bachelay, M. Boudié, M. Bleunven, M. Le Borgn', M. Bies, M. Goua, M. Sirugue, M. Bouillon, M. Gille, Mme Errante, Mme Récalde, M. Pellois, M. Caullet, M. Savary, M. Duron, M. Capet, M. Pauvros, M. Arnaud Leroy, M. Plisson, M. Assaf, M. Cottel, Mme Gaillard, M. Bardy, M. Burroni, Mme Le Dissez, Mme Alaux, Mme Reynaud, M. Vignal et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 3 BIS - Retiré; Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)
Amendement n° 633 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine et Mme Corre - Article 30 - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 232 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 20/12/2013; Amendement de M. Pancher, M. Demilly et M. Reynier - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)