794979 résultats trouvés
- Amendement n° 16 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 19/12/2014
- Amendement de M. Hetzel - Article 21 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 1 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 19/12/2014
- Amendement de M. Ollier - Article 50 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 12 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 19/12/2014
- Amendement de M. Hetzel - Article 39 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 15 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 19/12/2014
- Amendement de M. Hetzel - Article 20 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 9 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 19/12/2014
- Amendement de M. Hetzel - Article 36 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 8 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 19/12/2014
- Amendement de M. Hetzel - Article 21 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 13 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 19/12/2014
- Amendement de M. Hetzel - Article 40 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 7 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 19/12/2014
- Amendement de M. Hetzel - Article 20 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 5 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 19/12/2014
- Amendement de M. Hetzel - Article 16 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- N° 2490 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière
- Voir le dossier (Affaires étrangères : délimitation de la frontière avec Andorre)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats