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N° 2489 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège: Voir le dossier (Affaires étrangères : bassin hydrographique des sources de l'Ariège)
N° 2491 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta: Voir le dossier (Affaires étrangères : bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta)
N° 2492 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à lutter contre le gaspillage alimentaire: Date de dépôt : 19/12/2014; Voir le dossier (Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire)
Amendement n° 32 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442: Date de dépôt : 18/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
N° 2484 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2015 (n°2480): Date de dépôt : 18/12/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2486 - Rapport d'information de M. Jean-Pierre Dufau déposé en application de l'article 29 du règlement, au nom de la section française à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2013-2014: Date de dépôt : 18/12/2014; Voir le dossier (Activité 2013-2014 de l'APF)
N° 2482 - Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014: Date de dépôt : 18/12/2014; Voir le dossier (Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014)
N° 2483 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2481): Date de dépôt : 18/12/2014; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
N° 2485 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances rectificative , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 (n°2479): Date de dépôt : 18/12/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
N° 2487 - Rapport d'information de Mme Monique Orphé sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302): Date de dépôt : 18/12/2014; Voir le dossier (Santé)