794975 résultats trouvés
- Amendement n° 132 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547
- Date de dépôt : 26/11/2013
- Amendement de M. Eckert, rapporteur général - Article 17 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
- Amendement n° 725 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217
- Date de dépôt : 01/12/2015
- Amendement de M. Goujon, M. Mariani, M. Lamour, M. Larrivé, M. Lurton et M. Aubert - Après l'article 11 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
- Amendement n° 392 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357
- Date de dépôt : 15/11/2013
- Amendement de Mme Dubié et M. Giraud - Article 62 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 8 - PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 332
- Date de dépôt : 15/02/2013
- Amendement de M. de Ganay, M. Ciotti, M. Chatel et Mme Duby-Muller - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Education : lutter contre la violence en milieu scolaire)
- Amendement n° 2077 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 19/02/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 742 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
- Date de dépôt : 06/03/2015
- Amendement de M. Poisson - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
- Amendement n° 1679 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 22/01/2015
- Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 14 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 709 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
- Date de dépôt : 01/07/2013
- Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 43 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 281 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866
- Date de dépôt : 15/06/2015
- Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 78 - Tombé
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 624 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 12/02/2015
- Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 9 - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
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