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Amendement n° 736 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587
Date de dépôt : 10/12/2013
Amendement de M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Zumkeller - Article 35 C - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 1 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
Date de dépôt : 01/07/2016
Amendement de M. Salen, M. Nicolin, M. Vitel, M. Sermier, M. Cinieri, M. Abad, M. Decool, M. Gérard, M. Gest, M. Poniatowski, M. Sturni, M. Morel-A-L'Huissier, M. Aubert, M. Mariani, M. Moreau, Mme Louwagie et M. Straumann - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 715 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 13/02/2015
Amendement de Mme Fabre, Mme Chapdelaine et M. Roig - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 132 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547
Date de dépôt : 26/11/2013
Amendement de M. Eckert, rapporteur général - Article 17 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 725 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217
Date de dépôt : 01/12/2015
Amendement de M. Goujon, M. Mariani, M. Lamour, M. Larrivé, M. Lurton et M. Aubert - Après l'article 11 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 392 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357
Date de dépôt : 15/11/2013
Amendement de Mme Dubié et M. Giraud - Article 62 - Retiré
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 8 - PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 332
Date de dépôt : 15/02/2013
Amendement de M. de Ganay, M. Ciotti, M. Chatel et Mme Duby-Muller - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Education : lutter contre la violence en milieu scolaire)
Amendement n° 2077 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 19/02/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 742 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
Date de dépôt : 06/03/2015
Amendement de M. Poisson - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 1679 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 22/01/2015
Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 14 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)