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Amendement n° 643 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 10/11/2016
Amendement de M. de Mazières, M. Kert, M. Hetzel, M. Scellier, Mme Nachury, M. Larrivé, M. Sermier, Mme Genevard et M. Salles - Après l'article 55 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 13 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
Date de dépôt : 03/12/2013
Amendement de M. Piron et M. Benoit - Après l'article 10 - Non soutenu
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 649 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155
Date de dépôt : 05/09/2014
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 66 - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 155 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271
Date de dépôt : 12/12/2016
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Carré, M. Cinieri, M. Christ, M. Courtial, M. Couve, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Debré, M. Decool, M. Degauchy, M. Delatte, M. Dhuicq, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Fromion, M. Furst, M. Gandolfi-Scheit, M. Gaymard, M. Gérard, M. Gest, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Greff, Mme Grosskost, Mme Guégot, M. Guibal, M. Herbillon, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Lazaro, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Ray, Mme Levy, M. Luca, M. Mariani, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. Marsaud, M. Philippe Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Nicolin, Mme Pernod Beaudon, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reiss, M. Reitzer, M. de Rocca Serra, M. Salen, Mme Schmid, M. Siré, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Tétart, M. Tian, Mme Vautrin, M. Viala, M. Vitel et M. Voisin - Article 38 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 453 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592
Date de dépôt : 12/12/2013
Amendement de le Gouvernement - Article 18 TER - Tombé
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 4056 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de M. Candelier - Article 3 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1986 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de M. Arnaud Leroy et M. Chanteguet - Article 19 BIS - Retiré
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 108 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2923
Date de dépôt : 15/07/2015
Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 11 - Retiré
Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 3 - EUROPOL - - n° 1539
Date de dépôt : 03/12/2013
Amendement de Mme Karamanli, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Europol (proposition de résolution européenne))
Amendement n° 118 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892
Date de dépôt : 18/06/2014
Amendement de M. Saddier, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Article 17 - Tombé
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)