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Amendement n° 406 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de Mme Laclais, M. Gagnaire, M. Terrasse, M. Fourage, M. Caresche, Mme Lang, M. Dominique Lefebvre et M. Grandguillaume - Après l'article 27 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 471 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 31 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 3 - LUTTE CONTRE GESTATION POUR AUTRUI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2277
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de M. Poisson et M. Tian - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA)
Amendement n° 228 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de Mme Rabault - Article 13 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 488 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de M. Rousset, Mme Iborra, M. William Dumas, M. Villaumé, Mme Laclais, M. Fourage, M. Cottel, M. Mennucci, Mme Reynaud, M. Le Roch, M. Premat, Mme Martinel, M. Philippe Baumel, Mme Beaubatie, Mme Khirouni, M. Kemel, M. Rouillard, M. Caullet, Mme Untermaier, M. Féron, M. Dufau, Mme Errante, M. Burroni, M. Daniel, Mme Marcel, M. Bays, M. Buisine, Mme Tolmont, M. Destot, Mme Dombre Coste, Mme Maquet, Mme Alaux, Mme Françoise Dubois, Mme Got, Mme Dessus, M. Arnaud Leroy, Mme Pires Beaune, Mme Troallic, M. Boudié, M. Travert, M. Goasdoué, Mme Povéda, M. Le Déaut, M. Boisserie, Mme Lacuey, Mme Lignières-Cassou, Mme Récalde, M. Roig, Mme Langlade et Mme Bruneau - Article 1 ER - Non soutenu
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Amendement n° 397 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances et M. Carrez - Article 14 - Rejeté
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Amendement n° 173 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Zumkeller - Après l'article 15 - Rejeté
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Amendement n° 217 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de Mme Rabault - Article 13 - Adopté
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Amendement n° 382 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 30 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 225 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de Mme Rabault - Article 31 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))