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Amendement n° 289 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de Mme Dalloz - Article 25 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 1 - PRINCIPE D'INNOVATION RESPONSABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2293
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de M. Assaf et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable)
Amendement n° 473 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de Mme Bechtel - Article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 238 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de Mme Allain, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 30 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 285 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 20 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 531 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 22 - Tombé
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 491 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de M. Léonard - Après l'article 30 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 423 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de M. Schwartzenberg, M. Jérôme Lambert, M. Robert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André et M. Tourret - Article 14 - Rejeté
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Amendement n° 193 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Zumkeller - Article 16 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 257 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 30 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))