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Amendement n° 323 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de M. Jean-Louis Dumont, M. Cottel, M. Bricout et M. Jérôme Lambert - Après l'article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 357 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de Mme Rabault - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 306 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de M. André et M. Beffara - Après l'article 31 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 524 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 31 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 284 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de Mme Dalloz - Article 16 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 477 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de M. de Courson - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 516 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de M. Aboubacar, M. Lurel, M. Fruteau et M. Dominique Lefebvre - Après l'article 31 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 295 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de M. Olivier Faure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 274 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 403 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances et M. Olivier Faure - Après l'article 30 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))