797248 résultats trouvés
- Amendement n° 510 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. Pupponi - Après l'article 30 - Non renseigné
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- Amendement n° 532 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 31 - Adopté
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- Amendement n° 508 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de Mme Berger et M. Galut - Article 24 - Retiré
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- Amendement n° 390 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances, M. Dominique Lefebvre, M. Caresche, M. Buisine et M. Gagnaire - Après l'article 30 - Adopté
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- Amendement n° 220 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de Mme Rabault - Article 18 - Adopté
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- Amendement n° 363 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. Potier, Mme Grelier, M. Lesage et M. Goasdoué - Article 18 - Non soutenu
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- Amendement n° 410 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. Dhuicq - Après l'article 26 - Non soutenu
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- Amendement n° 534 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 30 - Adopté
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- Amendement n° 252 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de Mme Pécresse, M. Vitel, M. Perrut, M. Abad, M. Philippe Armand Martin, M. Le Ray, M. Solère, M. Huet, M. de Mazières, M. Suguenot, M. Christ, Mme Poletti, M. Kossowski, M. Bénisti, M. Hetzel, M. Jacquat, Mme Rohfritsch, M. Guillet, M. de Rocca Serra, M. Tetart, M. Straumann, M. Poisson, M. Chartier, M. Le Mèner, M. Marlin, Mme Grosskost, M. Ciotti, Mme Guégot, M. Morel-A-L'Huissier, M. Lequiller, M. Tardy, M. Censi, M. Debré, M. Degauchy, M. de Ganay, M. Berrios, Mme Grommerch, M. Siré, M. Martin-Lalande, M. Alain Marleix, M. Mathis, Mme Fort, M. Myard, M. Salen, M. Douillet, M. Delatte, M. Dhuicq, M. Gosselin et M. Gilard - Après l'article 25 - Non soutenu
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- Amendement n° 184 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article LIMINAIRE - Non soutenu
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